Maître LARRIEU-SANS, Avocat Succession, Divorce & Affaires Familiales
Maître Marjorie LARRIEU-SANS: La liquidation du régime matrimonial ne s’effectue pas seulement dans les procédures de divorce. Ainsi, en cas de décès de lun des époux, la liquidation de la succession devra être précédée de la liquidation du régime matrimonial des époux. De la même manière, en cas de changement de régime matrimonial, la…
Maître Marjorie LARRIEU-SANS: Lorsque les parties s’engagent dans la voie d’un divorce, la liquidation est susceptible d’intervenir à différents stades. – La liquidation peut dabord intervenir au cours de la procédure de divorce. Ainsi dans le cadre du divorce par consentement mutuel, la loi impose aux époux de régler leur régime matrimonial avant le…
Maître Marjorie LARRIEU-SANS : En principe non. La prestation compensatoire se veut dorénavant indépendante des torts que les époux se reprochent. Cette nouvelle règle a beaucoup surpris quand elle a été proposée par le législateur. En effet, on peut imaginer un époux qui na strictement rien à se reprocher, se voir demander le divorce par…
Maître Marjorie LARRIEU SANS : De nos jours, le principe de la résidence alternée des enfants au domicile de chacun des parents est devenue de plus en plus courant. C’est ainsi que les enfants peuvent alterner leur résidence une semaine chez leur père, une semaine chez leur mère. La résidence alternée ne veut pas dire…