Maître LARRIEU-SANS, Avocat Succession, Divorce & Affaires Familiales
Maître Marjorie LARRIEU-SANS : Il existe différents cas de retrait de l’autorité parentale et les juges examinent les demandes de ce type au cas par cas. Tout d’abord, si la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant est en danger ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et…
Maître Marjorie LARRIEU-SANS : Outre la question habituelle de la résidence de l’enfant et du droit de visite et dhébergement du parent qui n’en a pas la garde, le juge aux affaires familiales peut être saisi par les parents pour toute question intéressant l’enfant et pour laquelle les parents n’arrivent pas à s’entendre. Il peut s’agir par…
Maître Marjorie LARRIEU-SANS : Non, cela n’est pas possible car la pension alimentaire, de par sa nature, est d’ordre public. On ne peut donc y renoncer, quand bien même on dit souvent que l’accord des parties fait loi. Lors d’un divorce par consentement mutuel, même si au moment de la rédaction des actes, aucune…
Maître Marjorie LARRIEU-SANS: La liquidation du régime matrimonial peut être définie comme l’ensemble des opérations qui consistent à identifier, qualifier, valoriser, les biens appartenant aux époux et les différents mouvements de valeur ayant pu intervenir entre eux sous la forme de récompense, de créance entre époux ou de compte d‘indivision selon le régime matrimonial auxquels ils…