Comment s’’exerce l’‘autorité parentale quand les parents sont séparés ?

Maître Marjorie LARRIEU-SANS : La séparation du couple peut découler soit d’’un divorce, soit d’’une séparation alors que les parents n’’étaient pas mariés (union libre ou Pacs). L’’article 373-2 du code civil prévoit dans ce cas que la séparation des parents est alors sans incidence sur les règles de dévolution de l’’autorité parentale. En cas de désaccord entre les parents, c’’est le juge aux affaires familiales qui devra statuer sur les modalités de l’’exercice de l’’autorité parentale.