Archives de la catégorie : Divorce

L’’adultère est-il toujours une cause de divorce ?

Maitre Marjorie LARRIEU-SANS : Les effets d’‘annonce récents sur la réforme du divorce ont laissé penser à un moment que l’’adultère n’’était plus une cause de divorce entre époux. Cela est faux, même si l’adultère comme cause d’un divorce n’’est plus ce qu’’il était.   Tout d’abord, il faut rappeler que l’’un des devoirs du mariage…

Un divorce amiable est il aussi cher qu’un divorce contentieux ?

Maitre Marjorie LARRIEU-SANS : Depuis 2017, chacun des époux doit prendre son propre conseil et lui régler directement ses honoraires. Généralement, un divorce amiable sera moins onéreux qu’un divorce devant le tribunal.

Pour divorcer à l’amiable, doit-on se rendre obligatoirement chez un notaire ?

Maitre Marjorie LARRIEU-SANS : Si vous ne possédez pas de bien immobilier, vous n’’aurez pas à vous déplacer chez le notaire puisque les avocats se chargeront d’adresser la convention de divorce pour enregistrement au notaire.   En revanche, si vous possédez des biens immobiliers, la loi n’a pas modifié l’’obligation de se rendre chez le notaire…

Si je ne vis plus avec mon conjoint depuis plusieurs mois, cela veut-il dire que nous sommes en séparation de corps et de biens ?

Maître Marjorie LARRIEU-SANS : Lorsque vous vous séparez alors que vous êtes mariés sans que le juge aux affaires familiales n’’ait été saisi de votre séparation, il s’’agit simplement d’une séparation de fait qui n’’emporte aucune conséquence juridique. Vous ne pouvez donc pas dire que vous êtes « séparés de corps ».   En effet, la séparation…

Peut-on toujours divorcer avec un seul avocat pour les deux époux ?

Maître Marjorie LARRIEU-SANS : Non, c’est impossible depuis la réforme de 2017. Chacun des époux doit être représenté par son propre avocat qui le conseillera au mieux de ses intérêts. Cela évite qu’’un des époux soit trop influencé par l’autre.

Traitez vous des divorces entre personnes du même sexe ?

Maître Marjorie LARRIEU-SANS : Oui, bien entendu, comme on le dit, je suis avocat « gay-friendly », je traite les séparations, les divorces, mais aussi les adoptions par des personnes de même sexe. N’hésitez pas à me contacter !

Y a t-il un rapport entre adultère et prestation compensatoire ?

Maître Marjorie  LARRIEU-SANS : En principe non. La prestation compensatoire se veut dorénavant indépendante des torts que les époux se reprochent.   Cette nouvelle règle a beaucoup surpris quand elle a été proposée par le législateur. En effet, on peut imaginer un époux qui n’a strictement rien à se reprocher, se voir demander le divorce par…