Le père de mon enfant n’exerce jamais son droit de visite, puis-je demander que l’’autorité parentale lui soit retirée?

Maître Marjorie LARRIEU-SANS : Il existe différents cas de retrait de l’’autorité parentale et les juges examinent les demandes de ce type au cas par cas. Tout d’’abord, si la santé, la sécurité ou la moralité d’’un enfant est en danger ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et…

Que peut décider le juge en matière d’autorité parentale?

Maître Marjorie LARRIEU-SANS : Outre la question habituelle de la résidence de l’’enfant et du droit de visite et d’hébergement du parent qui n’’en a pas la garde, le juge aux affaires familiales peut être saisi par les parents pour toute question intéressant l’’enfant et pour laquelle les parents n’’arrivent pas à s’’entendre. Il peut s’’agir par…

Puis-je faire renoncer l’’autre parent à me demander une pension alimentaire pour notre enfant?

Maître Marjorie LARRIEU-SANS : Non, cela n’’est pas possible car la pension alimentaire, de par sa nature, est d’’ordre public.   On ne peut donc y renoncer, quand bien même on dit souvent que l’’accord des parties fait loi.   Lors d’’un divorce par consentement mutuel, même si au moment de la rédaction des actes, aucune…

L’‘autorité parentale, est-ce différent de la garde des enfants?

Maître Marjorie LARRIEU-SANS : Oui, il faut bien distinguer l’’autorité parentale de la résidence de l’’enfant et éventuellement de l’’exercice d’un droit de visite et d’’hébergement sur cet enfant.   L’’autorité parentale est une notion assez large qui a succédé à la notion de puissance paternelle depuis la loi du 4 juin 1970.   Une loi…

Comment s’’exerce l’‘autorité parentale quand les parents sont séparés ?

Maître Marjorie LARRIEU-SANS : La séparation du couple peut découler soit d’’un divorce, soit d’’une séparation alors que les parents n’’étaient pas mariés (union libre ou Pacs). L’’article 373-2 du code civil prévoit dans ce cas que la séparation des parents est alors sans incidence sur les règles de dévolution de l’’autorité parentale. En cas de…

J’‘ai peur que le père emmène notre enfant à l’’étranger sans mon accord, que puis-je faire ?

Maître Marjorie  LARRIEU-SANS : Vous pouvez prendre des précautions. Il existe en effet une prérogative découlant de l’’exercice conjoint de l’’autorité parentale par les parents et qui permet à ces derniers de saisir le juge aux affaires familiales afin que soit inscrit sur le passeport des parents l’’interdiction de sortie du territoire français sans leur autorisation…