Maître Marjorie LARRIEU-SANS : En principe non. La prestation compensatoire se veut dorénavant indépendante des torts que les époux se reprochent. Cette nouvelle règle a beaucoup surpris quand elle a été proposée par le législateur. En effet, on peut imaginer un époux qui na strictement rien à se reprocher, se voir demander le divorce par son épouse qui dans la foulée lui demandera le versement d’une prestation compensatoire en raison du fait que le divorce quelle provoque elle-même causera une disparité dans son train de vie .
Toutefois, le juge peut néanmoins refuser d’accorder une telle prestation, notamment si l’équité le commande. Dès lors, entrent en compte divers facteurs comme lâge des époux, la durée de leur mariage et il doit être fait état de circonstances particulières si lon souhaite que le versement de la prestation compensatoire ne soit pas ordonné.
Bien entendu, notre cabinet traite régulièrement de ces questions et saura vous renseigner non seulement sur la possibilité d’obtenir (ou d’avoir à verser) une prestation compensatoire ainsi que son montant approximatif.